Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Tissus inspirés

Le site Internet www.tissus-inspires.fr est un service de :

La société Tissus by Zdenka
située 594 chemin de la Croze, 38480 Saint Jan d’Avelanne FRANCE
adresse URL du site
e-mail :https://www.tissus-inspires.fr/
numéro de téléphone : 0699842516

Le site internet Tissus inspirés commercialise les produits suivants : Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Tissus Inspirés ». Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Tissus inspirés et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Tissus Inspirés.

Ces achats concernent les produits suivants : Tissus

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du bien ;

– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Articles 4 – Modification du service et des prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits proposés à la vente à tout moment, sans obligation de préavis. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Modification, suspension ou interruption du Service
Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le site www.tissus-inspires.fr, à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent concerner, par exemple, les produits, les offres, les services de livraison, ou encore les conditions générales de vente.

Articles 5 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées. Le retour ou l’échange de ces produits ou services sera strictement soumis à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour présenter les couleurs et les images des produits aussi précisément que possible sur notre boutique en ligne. Toutefois, nous ne pouvons garantir la précision des couleurs affichées sur l’écran de votre ordinateur, car elles peuvent varier en fonction de votre dispositif d’affichage. Non-garantie de qualité
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le service seront corrigées.

Articles 5 – Informations de compte

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information pertinente, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Articles 6 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit nous notifier sa décision de rétractation en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Tissus by Zdenka, 594 chemin de la Croze, 38480 Saint Jean d’Avelanne, France
ou par email à : contact@tissus-inspires.fr.

L’acheteur pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site, mais ce n’est pas obligatoire.

En cas de rétractation, l’acheteur devra renvoyer les biens à ses frais dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.

Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens retournés, sous réserve que ces derniers soient dans leur état d’origine.

Article 8 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable entre le vendeur et l’acheteur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent pour le présent contrat est :
Le médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance),
dont les coordonnées sont disponibles sur le site : www.mediateurfevad.fr.

3. Mise à jour des CGV

Assurez-vous que vos CGV précisent bien que ces conditions peuvent être modifiées par le vendeur, et que la version en ligne sera toujours la version applicable. Vous pouvez formuler cela comme suit :

Article 9 – Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. L’acheteur sera informé des modifications par la mise à jour de la date de dernière révision sur le site.